Modifications du PLUiH

Publié le 18 avril 2025 / Dernière modification le 23 mai 2025

Modifications du PLUiH

Publié le 18/04/2025 - Dernière modification le 23/05/2025

Retrouvez les évolutions du PLUiH.

Modification 1

Cette évolution administrative est engagée depuis le 31 Janvier 2024.

Rapport et conclusions de l'enquête publique - Modification 1 du PLUiH

L’Enquête Publique concernant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes du Pays Morcenais, est à présent terminée et a permis à chaque habitant de s'exprimer avant son approbation.

Modification 2

Cette évolution administrative a pour objet de faire évoluer les règlements écrit et graphique du PLUIH en vue d’adapter les zones agricoles et naturelles pour encadrer les installations agrivoltaïques sur le Pays morcenais.