Plan Local d'Ubanisme Intercommunal et de l'Habitat (PLUiH)

Publié le 08 février 2024 / Dernière modification le 18 avril 2025

Plan Local d'Ubanisme Intercommunal et de l'Habitat (PLUiH)

Publié le 08/02/2024 - Dernière modification le 18/04/2025

Document d’urbanisme établi à l’échelle des 6 communes du territoire du Pays morcenais, le PLUi-H, Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat, est applicable depuis mars 2022 en lieu et place des documents communaux pour toutes demandes de permis, déclaration préalable ou certificat d’urbanisme. Ce document peut évoluer à travers des Modifications ou Révisions.

Le PLUiH du Pays Morcenais en vigueur

Après 6 années de travaux, de discussions, d’arbitrages et d’étapes administratives, le Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal valant programme de l’habitat (PLUiH) du Pays Morcenais est entré en vigueur le 11 mars 2022.

Actualités du PLUiH

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Notions de PLUiH

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ? Il a pour objectif d'ajouter la réponse aux questions suivantes : Quel territoire voulons-nous pour demain ? Où et comment peut-on construire ? Ces questions se sont posées de manière collégiale (délibération 131/2015 et délibération 26/2016...