Par arrêté du 24 Juin 2024 (02/2024) en téléchargement ci-dessous, la Communauté de commune du Pays morcenais en application des règles du Code de l’urbanisme a procédé à une mise à jour de son PLUiH pour prendre en compte l’institution d’un périmètre de sursis à statuer au titre de l’article L424-1 du code de l’urbanisme, faisant suite à la validation du plan de référence communal et d’une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire pour le centre-bourg de Morcenx-la-Nouvelle.
Ce périmètre est désormais annexé et intégré au document d’urbanisme en vigueur.