Publié le
22 février 2024
/ Dernière modification le
24 juillet 2025
Contact
Publié le
22/02/2024
- Dernière modification le
24/07/2025
Formualire de Contact en ligne de la Communauté de Communes du Pays Morcenais
Adresse postale :
16 place Léo Bouyssou
40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
Tél : 05 58 04 14 15
Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation :
sur place : auprès de Madame BAYLAC-DOMENGETROY, responsable du traitement auprès de Communaute de Communes du Pays Morcenais
par mail : à l'adresse courriel[a]referent.fr
par écrit : en vous adressant à Communaute de Communes du Pays Morcenais, 16, place Léo Bouyssou 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE, en joignant une copie de votre pièce d’identité, conformément à l’article 12 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Le Délégué à la Protection des Données personnelles :
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que vous pouvez contacter pour tout renseignement supplémentaire.