Le rapport et les conclusions de la Commissaire Enquêtrice sont désormais tenus à la disposition du public au siège administratif de la Communauté de communes du Pays Morcenais, ainsi que dans chaque mairie pendant un an à compter du 19 Décembre 2025.
Ils sont également téléchargeables et consultables via ce lien :
Le projet constituant la modification 2 du PLUi-H, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du Commissaire Enquêteur, sera prochainement soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante de la Communauté de commune du Pays morcenais en février 2026.
Une fois cette étape passée, la modification 2 du PLUIH du Pays morcenais sera définitivement approuvée.