Urbanisme

Plan Local d'Ubanisme Intercommunal et de l'Habitat (PLUiH)

Document d’urbanisme établi à l’échelle des 6 communes du territoire du Pays morcenais, le PLUi-H, Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat, est applicable depuis mars 2022 en lieu et place des documents communaux pour toutes demandes de permis, déclaration préalab...

Le Schéma de Cohérence Territoriale de la Haute Lande (SCoT)

Autre document d’urbanisme et de planification, le SCOT fixe des objectifs généraux de politiques publiques en matière d'urbanisme/habitat, de développement économique, d’environnement, de loisirs, de déplacements, d’énergies nouvelles, de numériques, pour les 10 à 15 prochaines années à venir, d...

Droit des sols

Faire une demande d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, la plateforme "e-permis.fr" est mise à votre disposition pour transmettre vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme.