Modification 2

Publié le 18 avril 2025 / Dernière modification le 30 juillet 2025

Modification 2

Publié le 18/04/2025 - Dernière modification le 30/07/2025

Cette évolution administrative a pour objet de faire évoluer les règlements écrit et graphique du PLUIH en vue d’adapter les zones agricoles et naturelles pour encadrer les installations agrivoltaïques sur le Pays morcenais.

Cette procédure vient de démarrer par arrêté du 31 Mars 2025 et fera l’objet d’un long processus administratif avant son approbation.