Dans le cadre de cette procédure administrative de modification, une Enquête Publique doit être menée, afin de présenter à la population les évolutions souhaitées.
Cette Enquête Publique se déroulera du 15 Octobre 2025 à 9h00 au 6 Novembre 2025 à 12h00, avec des permanences de la Commissaire enquêtrice uniquement à la Communauté de communes du Pays morcenais aux dates suivantes :
- Mercredi 15 Octobre de 9h00 à 12h00
- Mardi 28 Octobre de 14h00 à 17h00
- Jeudi 6 Novembre de 9h00 à 12h00
L’objet de cette enquête publique est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations sur les dispositions de ces documents dans des règles toutefois, très précises et encadrées par la loi et les règlements.
AFFICHE AVIS (en téléchargement ci-dessous)
Arrêté n°05/2025 déroulement de l’enquête publique modification 2 PLUIH (en téléchargement ci-dessous)
Par décision n° E25000084/64 du 23/07/2025 du Président du Tribunal Administratif de PAU, Madame Guénaëlle GUÉGAN a été désigné comme Commissaire Enquêtrice (et monsieur Florent DEVAUD suppléant).