Contrat d'Objectifs Territorial

Publié le 08 février 2024 / Dernière modification le 05 février 2026

Contrat d'Objectifs Territorial

Publié le 08/02/2024 - Dernière modification le 05/02/2026

Le Contrat d’objectif territorial (COT) est un dispositif proposé par l’agence de la transition écologique (l’ADEME) aux EPCI dans le périmètre des CRTE, afin d’accélérer la prise en compte de la Transition écologique dans toutes les politiques publiques de la collectivité. C’est un appui pour initier ou renforcer le projet territorial de transition et doit s'inscrire au maximum dans les politiques déjà existantes (Urbanisme, dev éco, mobilité, habitat etc.. ). Depuis 2022, votre Communauté de communes s’est engagée dans la démarche, de manière volontaire. Ce contrat, jusqu’au premier semestre 2026 a pour but de mettre en œuvre un plan d’actions décidé par les élus de la commission transition écologique de la CCPM. Il comprend deux référentiels d'action, l’un axé sur le périmètre Climat-Air-Énergie et l’autre sur l’économie circulaire.

Économie circulaire

L'économie circulaire vise à optimiser l'utilisation des ressources et à réduire les déchets en favorisant des pratiques telles que le réemploi, la réparation, le recyclage.

Climat - Air - Énergie

Ce référentiel comprend 61 actions réparties en 6 axes : stratégie de planification territoriale, patrimoine, approvisionnement eau, énergie, assainissement, mobilité, organisation interne, coopération, communication.

Bilan des actions

Pendant la durée du COT, votre collectivité a mené une série d’actions en faveur de la transition écologique sur diverses thématiques. La première étant la mobilité qui, en milieu rural, est toujours un défi majeur. La CCPM s’est ainsi équipée de deux véhicules électriques, contribué à l’émergenc...