Un dossier complet d’enquête publique du projet de modification 2 de PLUi-H, sera à disposition en version papier et en version numérique sur un poste informatique dédié, au siège administratif de la Communauté de Communes du Pays Morcenais et ce, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
Un dossier d’enquête publique du projet de modification 2 du PLUi-H sera aussi consultable sur la même période dans les 6 mairies de la Communauté de communes et ce, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, en version numérique sur un poste informatique.
Ce dossier d’enquête publique de modification 2 comprend :
- Les différentes parties du dossier de projet de modification 2 du PLUIH (partie administrative et partie technique à telécharger en cliquant ici) ;
- Les avis des Personnes Publiques Associées et Consultées (PPA et PPC)
- Le registre d’enquête publique version papier à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la Commissaire Enquêtrice.