Document d’urbanisme établi à l’échelle des 6 communes du territoire du Pays morcenais, le PLUi-H, Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat, est applicable depuis mars 2022 en lieu et place des documents communaux pour toutes demandes de permis, déclaration préalable ou certificat d’urbanisme.
Ce document peut évoluer à travers des procédures formalisées.
La version initiale approuvée en janvier 2022 a connu ainsi les évolutions suivantes :
- Mise à jour (application de l’article R153-18 du code de l’urbanisme) – arrêté du Président n°02/2024 en date du 24 Juin 2024.
- Modification 1 (approuvée par délibération n°152/2025 en date du 10 décembre 2025)
- Modification 2 (en cours d’approbation - non encore opposable)
Retrouvez par ce lien, l’ensemble des documents actualisés qui le compose et qui s’impose dorénavant à la parcelle du Pays morcenais que vous recherchez.
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
A noter qu’une version papier est consultable aux jours et horaires d’ouverture de bureau au siège administratif de la Communauté de communes du Pays morcenais 16 place Léo Bouyssou à Morcenx-la-Nouvelle.