Cette enquête se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs, du jeudi 9 avril 2026 au vendredi 24 avril 2026 inclus, à la mairie d’Onesse-Laharie.
Durant toute la durée de l’enquête, le dossier ainsi que le registre d’enquête seront consultables aux jours et heures d’ouverture de la mairie :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 17h00.
Chacun pourra prendre connaissance du projet et formuler ses observations ou propositions :
- directement sur le registre d’enquête mis à disposition en mairie,
- par courrier adressé à Monsieur le Commissaire enquêteur, mairie d’Onesse-Laharie, 232 place des Platanes – 40110 Onesse-Laharie,
- ou par courriel à l’adresse suivante : mairie@onesse-laharie.fr (en précisant « À l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur »), jusqu’au 24 avril 2026 à 17h00.
Monsieur Patrick Gomez, commissaire enquêteur, assurera une permanence en mairie le vendredi 24 avril 2026 de 15h00 à 17h00 afin de recevoir le public.
À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour remettre son rapport et ses conclusions à la Communauté de Communes. Ces documents seront ensuite consultables pendant un an à la mairie d’Onesse-Laharie et au siège de la Communauté de Communes du Pays Morcenais.
Le Conseil communautaire se prononcera ensuite, au vu de ces éléments, sur la décision d’aliéner la partie concernée du « Chemin de l’Aquitaine ».
