Le règlement communautaire des aides économiques

Le règlement communautaire des aides économiques

Le règlement communautaire des aides économiques

L'action économique de la Communauté de Communes du Pays morcenais ne se limite pas à l'aménagement de zones d'activités. Elle accompagne aussi les entreprises dans leurs projets au travers des aides directes économiques.

La Communauté de Communes du Pays Morcenais soutient le développement économique de son territoire et la création d'emplois en aidant notamment les TPE et PME commerciales et artisanales qui ont un projet d'investissement et qui souhaitent moderniser ainsi ou repositionner leurs activités.

Deux axes d’aides sont privilégiés :

  • Si vous voulez acheter ou changer votre matériel productif 
  • Ou si vous voulez vous engager dans la transition écologique pour produire moins cher et mieux.

Cette aide est mobilisable rapidement si votre projet répond aux critères d’éligibilités édictés dans le règlement d’intervention de la Communauté de Communes.

Retrouvez  le règlement complet des aides communautaires en téléchargement ci-dessous.

Pour cela, un dossier de demande d'aide est disponible pour les entreprises intéressées

Télécharger ci-dessous le formulaire de demande.

Comment en bénéficier ?

Pour tous dépôts de dossier, il est conseillé de prendre contact en amont avec le service du développement économique de la Communauté de Communes du Pays Morcenais pour l’étude de votre demande.