Conseil communautaire du 16 septembre 2026

Documents associés

• LISTE DELIBERATIONS DU 16 SEPTEMBRE 2026
• 2026 DELIB 146 Solidarité locale des Communes et des Communautés de Communes et d'Agglomération au profit des Communes Landaises sinistrées
• 2026 DELIB 145 Attribution d'une participation financière au projet Tout beau Tout bois
• 2026 DELIB 147 Organisation dans les collectivités territoriales d'un débat portant sur les garanties accordées en matière de Protection sociale co...
• 2026 DELIB 148 Création d'un emploi permanent
• 2026 DELIB 144 Attribution d'une participation financière à l'ERIP du bassin du Marsan pour l'organisation de la première édition de l'Assemblade d...
• 2026 DELIB 143 Prise en charge des frais pour le déplacement au 108ème Congrès des Maires de France
• 2026 DELIB 142 Créances admises en non valeur
• 2026 DELIB 140 RODP chantiers de travaux sur ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz - tarif 2026
• 2026 DELIB 141 Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et communales (FPIC) 2026 - Répartition de droit commun
• 2026 DELIB 138 RODP 2026 Ouvrages de transport et de distribution de gaz et canalisations particulières
• 2026 DELIB 149 Convention de mise à disposition de prestations de services énergies avec le SYDEC
• 2026 DELIB 137 RODP 2026 ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
• 2026 DELIB 139 RODP réseaux et ouvrages de communications électroniques - tarifs 2026
• 2026 DELIB 153 Convention de cession du droit de représentation d'un spectacle Loéla
• 2026 DELIB 154 Attribution de la subvention 2026 à Office de Tourisme - abroge et remplace la délibération 96-2026
• 2026 DELIB 152 Attribution des fonds de concours transition écologique et logements sociaux aux communes membres - année 2026
• 2026 DELIB 151 Avenant au procès verbal de mise à disposition des biens, droits et obligations de la fibre optique ROMEX - Rétrocession de biens à...
• 2026 DELIB 150 Délégation de maîtrise d'ouvrage au SYDEC pour la mise en place d'un système de monitoring énergétique
• 2026 DELIB 136 Adoption du règlement intérieur de la Communauté de Communes du Pays Morcenais
• 2026 DELIB 135 Approbation du procès verbal du 08 juillet 2026
• Convocation conseil communautaire du 16 septembre 2026