Modalités de l’Enquête Publique Unique PLUiH et assainissement

Modalités de l’Enquête Publique Unique PLUiH et assainissement

Retrouvez toutes les modalités de consultation et de participation à l’enquête publique unique.

Modalités de consultation

Du lundi 31 Mai 2021 à 9h00, jusqu’au Mercredi 30 Juin 2021 à 17h00 (soit 31 jours) :

Un dossier complet d’enquête publique unique, sera déposé au siège de la Communauté de communes du Pays Morcenais et ce, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Ce dossier complet d’enquête publique unique comprend :

  • Le dossier complet PLUi-H de la Communauté de communes du Pays Morcenais ;
  • Les dossiers complets de révisions du schéma directeur d’assainissement et de gestion des eaux pluviales de la commune de Morcenx-la-Nouvelle, et les dossiers complets des schémas directeurs d’assainissement des communes déléguées de Morcenx-la-Nouvelle : Arjuzanx, Garrosse et Sindères ;
  • Les dossiers complets des révisions des schémas directeurs d’assainissement d’Onesse-Laharie, de Lesperon, d’Ygos-Saint-Saturnin, d’Arengosse et d’Ousse-Suzan ;
  • Les avis des Personnes Publiques Associées et Consultées (PPA et PPC) accompagnés des réponses apportées à ces avis par la Communauté de communes du Pays Morcenais ;
  • Le bilan de la concertation préalable assorti de la synthèse des observations et propositions formulées par le public ;
  • Le registre d’enquête publique version papier à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur.

Un dossier d’enquête publique unique adapté par commune, pour la bonne appropriation du dossier par le public, sera quant à lui déposé dans chaque Mairie des communes (d’Arengosse, de Lesperon, d’Onesse Laharie, d’Ousse Suzan, d’Ygos Saint Saturnin, de Morcenx-la-Nouvelle et ses mairies annexes : Arjuzanx, Garrosse et Sindères) et ce, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Ce dossier d’enquête publique unique adapté comprend :

  • Pour le PLUi-H :  les différentes parties du dossier complet sauf les plans du zonage et les annexes ne couvrant pas le périmètre du territoire communal concerné ;
  • Le dossier complet de révision du schéma directeur d’assainissement pour chacune des communes concernées ;
  • Le dossier complet de révision du schéma directeur de gestion des eaux pluviales pour la commune de Morcenx-la-Nouvelle ;
  • Les avis des Personnes Publiques Associées et Consultées (PPA et PPC) accompagnés des réponses apportées à ces avis par la Communauté de communes du Pays Morcenais ;
  • Le bilan de la concertation préalable assorti de la synthèse des observations et propositions formulées par le public ;
  • Le registre d’enquête publique version papier à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur.

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers :

Sur support papier comme indiqué ci-dessus,

  • Au siège de la Communauté de communes du Pays Morcenais,
  • Et dans les Mairies des communes d’Arengosse, de Lesperon, d’Onesse-Laharie, d’Ousse-Suzan, d’Ygos-Saint-Saturnin, de Morcenx-la-Nouvelle et ses mairies annexes : Arjuzanx, Garrosse et Sindères
  • Sur le site Internet communautaire, à l’adresse suivante : www.paysmorcenais.fr
  • Sur le registre d’enquête publique dématérialisé à l’adresse suivante : https://registre.landespublic.org/registre/enquete-paysmorcenais
  • Sur un poste informatique mis à disposition au siège de la Communauté de communes du Pays Morcenais aux jours et heures habituels d’ouverture,
  • Sur un poste informatique mis à disposition en mairie de Morcenx-la-Nouvelle, d’Onesse-Laharie, de Lesperon, d’Ygos-Saint-Saturnin, d’Arengosse et d’Ousse-Suzan aux jours et heures habituels d’ouverture.

Modalités de participation : 

Chacun pourra consigner ses observations et propositions :

Sur les registres d’enquête papiers, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux :

  • Au siège de la Communauté de Communes du Pays Morcenais,
  • Et dans les Mairies des communes d’Arengosse, de Lesperon, d’Onesse Laharie, d’Ousse-Suzan, d’Ygos Saint Saturnin, de Morcenx-la-Nouvelle et ses mairies annexes : Arjuzanx, Garrosse et Sindères.

Ou les adresser de manière à ce qu’elles soient parvenues avant la clôture de l’enquête, soit avant le Mercredi 30 Juin 2021 à 17h00 :

  • Par écrit au Commissaire Enquêteur, au siège de la Communauté de communes du Pays Morcenais, 16 place Léo Bouyssou, 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE ;
  • Ou sur le registre d’enquête publique dématérialisé ouvert à l’adresse dédiée suivante : https://registre.landespublic.org/registre/enquete-paysmorcenais  du lundi 31 Mai 2021 à 9h00 jusqu’au Mercredi 30 Juin 2021 à 17h00 ;
  • Ou par mail : enquetepublic@paysmorcenais.fr

Avec pour objet :

  • Soit : « Observations enquête publique – projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays Morcenais »,
  • Soit : « Observations enquête publique - révision du schéma directeur d’assainissement de la commune de………….(la nommer impérativement) »,
  • Soit : « Observations enquête publique – schéma directeur de gestion des eaux pluviales de la commune de Morcenx-la-Nouvelle »

Chacun pourra également consulter ou apporter ses observations lors des permanences d'Enquête Publique Unique.

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes :

Arengosse : Mercredi 2 Juin de 9h00 à 12h00 et Vendredi 18 Juin de 14h00 à 17h00
Lesperon : Vendredi 4 Juin de 14h00 à 17h30 et Lundi 14 Juin de 14h00 à 17h00
Morcenx-la-Nouvelle :

  • Arjuzanx mardi 8 Juin de 9h00 à 12h00
  • Garrosse : mardi 8 juin de 14h00 à 17h00
  • Morcenx : samedi 5 Juin de 9h00 à 12h00, samedi 12 Juin de 9h00 à 12h00, samedi 19 Juin de 9h00 à 12h00
  • Sindères : vendredi 11 Juin de 14h00 à 17h00

Onesse-Laharie : Lundi 31 Mai de 14h00 à 17h00 et Mardi 22 Juin de 14h00 à 17h00
Ousse-Suzan : Vendredi 11 Juin de 9h00 à 12h00 et Samedi 26 Juin de 9h00 à 12h00
Ygos-Saint-Saturnin : Vendredi 4 Juin de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 16 Juin de 9h00 à 12h00 ; Mardi 29 Juin de 14h00 à 17h00
Communauté de communes du Pays Morcenais : Lundi 31 Mai de 9h00 à 12h00 et Mercredi 30 Juin de 14h00 à 17h00