Étape en cours : Arrêt du PLUiH

Par sa délibération n°04/2020 du 11 Février 2020, le conseil communautaire a statué sur l’Arrêt du PLUiH

Délibération 04/2020

L’étape d’Arrêt signifie que les élus « arrêtent » de travailler leur projet de PLUiH afin de le soumettre pour avis aux communes membres, aux services de l’Etat, aux chambres consulaires, à l’autorité environnementale et à la population.

L’ensemble des éléments qui figurent actuellement dans le dossier d’Arrêt du PLUiH ne sont pas applicables en l’état et surtout ils sont susceptibles d’évoluer à la marge ou de manière significative entre l’arrêt et l’approbation.

Si vous souhaitez échanger sur le PLUiH, comprendre les choix retenus, apporter des remarques ou contester les éléments y figurant, vous ne pourrez le faire qu’au moment de l’enquête publique. En effet, l’enquête publique est le seul cadre réglementaire, adapté et légal vous permettant de vous exprimer après l’arrêt du projet de PLUi.

Document de l’Arrêt du PLUiH Pays Morcenais

Le rapport de présentation

Il s’agit du diagnostic du territoire : un état des lieux du territoire pour mieux cerner les enjeux à prendre en compte. Il comprend une évaluation environnementale.

Consultez le rapport de présentation en cliquant ici.

Le PADD

Il s’agit du Projet d’Aménagement et de Développement Durables : une stratégie et des objectifs de développement pour le territoire pour la période 2020-2030.

Consultez le PADD en cliquant ici.

Le règlement écrit et graphique

Le règlement est composé du règlement graphique (plans de zonage comportant les prescriptions graphiques et les plans thématiques) et du règlement écrit.

Consultez le règlement écrit en cliquant ici.

Consultez le règlement graphique en cliquant ici.

Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) définissent les dispositions spécifiques sur futurs projets d’urbanisation zonés 1AU du territoire. Elles comprennent également des OAP sectorielles sur certains des secteurs stratégiques classés en zone urbaine (U) et une OAP spécifique dédiée au site d’Arjuzanx.

Consultez les OAP en cliquant ici.

Le Programme d'Orientations et d'Actions (POA).

Ce document rassemble les mesures et informations nécessaires à la mise en oeuvre des politiques de l'habitat qui ne sont pas opposables aux autorisations d'urbanisme.

Consultez les POA en cliquant ici.

Les annexes

Les annexes comprennent servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol et des documents informatifs.

Consultez les annexes en cliquant ici.