Phase III : Phase de consultation et enquête publique

Cette phase de consultation a duré presque une année, réglementée par le code de l'urbanisme.

Du 5 juin 2020 jusqu'au 23 septembre 2020, les 6 communes membres du Pays Morcenais, les différents services de l’Etat, les Chambres consulaires, l’Autorité Environnementale ont rendu leurs avis sur le projet du PLUiH arrêté.

Si ces avis ne sont pas de nature à remettre profondément en cause le projet, celui-ci sera mis à la consultation de la population par le biais d’une Enquête Publique.

Celle-ci a lieu du lundi 31 mai 2021 - 9h au mercredi 30 juin 2021 - 17h.

Enfin, après avoir reçu le rapport du commissaire enquêteur, le dossier sera modifié pour prendre en compte ces avis avant d’être soumis au conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Morcenais pour approbation fin d'année