Phase III : Phase de consultation et enquête publique

Cette phase de consultation va durer presqu’une année avant que le projet de PLUiH soit approuvé et qu’il soit ensuite exécutoire.

Elle est réglementée par le Code de l’Urbanisme.

Ainsi, depuis la mi-février jusqu’à la mi-Juin 2020, les 6 communes membres du Pays Morcenais, les différents services de l’Etat, les Chambres consulaires, l’Autorité Environnementale vont notamment rendre leur avis sur le projet de PLUiH arrêté.

Si ces avis ne sont pas de nature à remettre profondément en cause le projet, celui-ci sera mis à la consultation de la population par le biais d’une Enquête Publique. La population sera informée des dates de l’enquête publique par voie de presse et d’affichage et via le site internet de la Communauté de communes du Pays Morcenais.

Enfin, après avoir reçu le rapport de la commission d’enquête, le dossier sera modifié pour prendre en compte ces avis avant d’être soumis au conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Morcenais pour approbation.