Phase II : Arrêt du PLUiH

Par sa délibération n°04/2020 du 11 Février 2020, le conseil communautaire a statué sur l’Arrêt du PLUiH.

Délibération 04/2020

L’étape d’Arrêt signifie que les élus « arrêtent » de travailler leur projet de PLUiH afin de le soumettre pour avis aux communes membres, aux services de l’Etat, aux chambres consulaires, à l’autorité environnementale et à la population.

L’ensemble des éléments qui figurent actuellement dans ce dossier d’Arrêt du PLUiH ne sont pas applicables en l’état et surtout ils sont susceptibles d’évoluer à la marge ou de manière significative entre l’arrêt et l’approbation (étape ultime d'un PLUi)

Si vous souhaitez échanger sur le PLUiH, comprendre les choix retenus, apporter des remarques ou contester les éléments y figurant, vous ne pourrez le faire qu’au moment de l’enquête publique. En effet, l’enquête publique est le seul cadre réglementaire, adapté et légal vous permettant de vous exprimer après l’arrêt du projet de PLUi.