Phase I : Prescription du PLUiH

La Communauté de communes du Pays Morcenais a lancé un marché à procédure adaptée en Mai 2016 pour mener à bien l’élaboration de son PLUIH.

Avec le groupement de bureaux d’étude retenu, cette longue phase a consisté à établir tout d’abord un diagnostic territorial partagé (délibération 152/206) (Communauté de communes, communes membres, organismes spécifiques, partenaires institutionnels) touchant notamment à la démographie, l’habitat, l’économie, l’environnement, l’Energie…pour distinguer quels sont les enjeux qui caractérisent ce territoire.

Les réponses à ses enjeux se sont matérialisées ensuite au travers un Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD) (délibération 128/2017 et délibération 124/2018) donnant véritablement les objectifs à atteindre et la vision des prochaines années pour le territoire.

Cette vision s’est traduite enfin par une traduction règlementaire écrite et graphique en matière d’urbanisme pour les 6 communes du Pays morcenais.

Tout le long de cette longue étape, l’avis et les observations des habitants ont été également étudiés au travers la lecture des cahiers d’observation laissés à disposition dans chaque mairie du Pays morcenais ou des courriers individuels adressés en mairies ou à la Communauté de commune du Pays Morcenais.

Cette phase de concertation préalable du Public a eu lieu entre Mai 2016 et le 11 Février 2020 au travers :

  • L’information actualisée sur le site Internet de la Communauté de Communes du Pays Morcenais
  • Le dossier de synthèse papier « Etat d’Avancement de la Démarche » disponible dans chaque mairie et au siège de la Communauté de Communes du Pays Morcenais,
  • Le registre à disposition du public destiné aux observations de toute personne intéressée par le PLUiH au siège de la Communauté de communes du Pays Morcenais et dans toutes les mairies.
  • Les Réunions publiques en cours de procédure à chaque étape importante du PLUiH (phase de diagnostic, phase de PADD, phase de règlement).

Cette phase de concertation est à présent terminée.

Retrouvez ici le bilan de la concertation :

Délibération 03/2020

NB : Si vous écrivez entre l’Arrêt du projet et l’Enquête Publique, vous recevrez un accusé de réception vous précisant que le projet de PLUiH a été arrêté, que la concertation préalable est terminée et qu’il faudra s’inscrire dans le cadre de l’Enquête Publique pour faire part de vos observations et vos remarques.