La Communauté de communes du Pays Morcenais a lancé un marché à procédure adaptée en Mai 2016 pour mener à bien l’élaboration de son PLUIH.
Élaboration du PLUiH
Véritable document d’urbanisme pour l’avenir du territoire, le Plan local d’Urbanisme Intercommunal valant programme de l’Habitat (PLUiH) passe par 4 étapes avant d’être applicable à l’ensemble du territoire de la Communauté de communes du Pays morcenais :
1. La prescription, qui a eu lieu le 23 Novembre 2015, a été suivi d’une phase d’élaboration et de concertation préalable avec la population
2. L’Arrêt, qui a eu lieu le 11 Février 2020, fige le projet de PLUiH, fruit du travail d'élaboration et de concertation.
3. L'Enquête Publique du 31 mai 2021 - 9h au mercredi 30 juin - 17h, phase dans laquelle la population peut apporter ses dernières observations sur l'Arrêt de projet.
4. L’Approbation, qui est prévue pour fin d’année 2021.
1. La prescription, qui a eu lieu le 23 Novembre 2015, a été suivi d’une phase d’élaboration et de concertation préalable avec la population
2. L’Arrêt, qui a eu lieu le 11 Février 2020, fige le projet de PLUiH, fruit du travail d'élaboration et de concertation.
3. L'Enquête Publique du 31 mai 2021 - 9h au mercredi 30 juin - 17h, phase dans laquelle la population peut apporter ses dernières observations sur l'Arrêt de projet.
4. L’Approbation, qui est prévue pour fin d’année 2021.
Par sa délibération n°04/2020 du 11 Février 2020, le conseil communautaire a statué sur l’Arrêt du PLUiH
Cette phase de consultation a duré presque une année, réglementée par le code de l'urbanisme.
Elle constitue la dernière étape de l’élaboration du PLUiH