La Communauté de communes du Pays Morcenais a lancé un marché à procédure adaptée en Mai 2016 pour mener à bien l’élaboration de son PLUIH.
Élaboration du PLUiH
Véritable document d’urbanisme pour l’avenir du territoire, le Plan local d’Urbanisme Intercommunal valant programme de l’Habitat (PLUiH) passe par 4 étapes avant d’être applicable à l’ensemble du territoire de la Communauté de communes du Pays morcenais :
1. La prescription, qui a eu lieu le 23 Novembre 2015 et qui a été suivi d’une phase d’élaboration et de concertation préalable avec la population
2. L’Arrêt, qui a eu lieu le 11 Février 2020, et qui est actuellement suivi d’une phase de consultation
3. La Consultation et l’Enquête Publique
4. L’Approbation, qui est prévue pour fin d’année 2020.
1. La prescription, qui a eu lieu le 23 Novembre 2015 et qui a été suivi d’une phase d’élaboration et de concertation préalable avec la population
2. L’Arrêt, qui a eu lieu le 11 Février 2020, et qui est actuellement suivi d’une phase de consultation
3. La Consultation et l’Enquête Publique
4. L’Approbation, qui est prévue pour fin d’année 2020.
Par sa délibération n°04/2020 du 11 Février 2020, le conseil communautaire a statué sur l’Arrêt du PLUiH.
Cette phase de consultation va durer presqu’une année avant que le projet de PLUiH soit approuvé et qu’il soit ensuite exécutoire.
Elle constitue la dernière étape de l’élaboration du PLUiH