Élaboration du PLUiH

Véritable document d’urbanisme pour l’avenir du territoire, le Plan local d’Urbanisme Intercommunal valant programme de l’Habitat (PLUiH) passe par 4 étapes avant d’être applicable à l’ensemble du territoire de la Communauté de communes du Pays morcenais :

1. La prescription, qui a eu lieu le 23 Novembre 2015 et qui a été suivi d’une phase d’élaboration et de concertation préalable avec la population
2. L’Arrêt, qui a eu lieu le 11 Février 2020, et qui est actuellement suivi d’une phase de consultation
3. La Consultation et l’Enquête Publique
4. L’Approbation, qui est prévue pour fin d’année 2020.
Phase I : Prescription du PLUiH
La Communauté de communes du Pays Morcenais a lancé un marché à procédure adaptée en Mai 2016 pour mener à bien l’élaboration de son PLUIH.
Phase II : Arrêt du PLUiH
Par sa délibération n°04/2020 du 11 Février 2020, le conseil communautaire a statué sur l’Arrêt du PLUiH.