Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme de l’Habitat (PLUiH)

Depuis le 23 Novembre 2015, la Communauté de communes du Pays Morcenais est compétente pour l’élaboration et la gestion des documents d’urbanisme. A ce titre, elle a prescrit l’élaboration de son Plan local d’Urbanisme Intercommunal valant programme de l’Habitat (PLUiH). Ce dernier est en cours d'élaboration.
Ce rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont désormais tenus à la disposition du public au siège administratif de la Communauté de communes du Pays Morcenais, ainsi que dans chaque mairie pendant un an à compter du 2 septembre 2021.
Élaboration du PLUiH
Véritable document d’urbanisme pour l’avenir du territoire, le Plan local d’Urbanisme Intercommunal valant programme de l’Habitat (PLUiH) passe par 4 étapes avant d’être applicable à l’ensemble du territoire de la Communauté de communes du Pays morcenais :

1. La prescription, qui a eu lieu le 23 Novembre 2015, a été suivi d’une phase d’élaboration et de concertation préalable avec la population
2. L’Arrêt, qui a eu lieu le 11 Février 2020, fige le projet de PLUiH, fruit du travail d'élaboration et de concertation.
3. L'Enquête Publique du 31 mai 2021 - 9h au mercredi 30 juin - 17h, phase dans laquelle la population peut apporter ses dernières observations sur l'Arrêt de projet.
4. L’Approbation, qui est prévue pour fin d’année 2021.