Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme de l’Habitat (PLUiH)

Depuis le 23 Novembre 2015, la Communauté de communes du Pays Morcenais est compétente pour l’élaboration et la gestion des documents d’urbanisme. A ce titre, elle a prescrit l’élaboration de son Plan local d’Urbanisme Intercommunal valant programme de l’Habitat (PLUiH) qui est en cours d’élaboration.
Élaboration du PLUiH
Véritable document d’urbanisme pour l’avenir du territoire, le Plan local d’Urbanisme Intercommunal valant programme de l’Habitat (PLUiH) passe par 4 étapes avant d’être applicable à l’ensemble du territoire de la Communauté de communes du Pays morcenais :

1. La prescription, qui a eu lieu le 23 Novembre 2015 et qui a été suivi d’une phase d’élaboration et de concertation préalable avec la population
2. L’Arrêt, qui a eu lieu le 11 Février 2020, et qui est actuellement suivi d’une phase de consultation
3. La Consultation et l’Enquête Publique
4. L’Approbation, qui est prévue pour fin d’année 2020.