Notions Budgétaires

Notions Budgétaires

Panorama des principaux principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales...

Le Budget Primitif est élaboré par le Président ainsi que les élus du Bureau et de la Commission Finances avec l'aide des services de la collectivité. Le Président présente ensuite le budget primitif aux conseillers communautaires qui le votent, puis le transmet au Préfet pour le passage au contrôle de la légalité.

Par cet acte, « l'ordonnateur » (le Président) est autorisé à effectuer les recettes et dépenses inscrites au budget. Le trésorier (le percepteur de Morcenx) exécute et contrôle la régularité des opérations.

En fin d'année, le Compte Administratif retrace les recettes et les dépenses effectivement réalisées durant l'exercice.

Le budget doit respecter plusieurs principes :

  • le principe d'annualité (le budget est établi pour une période de douze mois, du 1er janvier au 31 décembre),
  • le principe d'universalité (l'ensemble des recettes finance l'ensemble des dépenses, l'ensemble des dépenses et recettes doit être décrit sans compensation ni contraction),
  • le principe d'unité (le budget présente l'ensemble des opérations financières de la collectivité), la règle de l'équilibre réel (équilibre entre les dépenses et les recettes et équilibre entre les sections),
  • le principe de spécialité (les dépenses sont regroupées selon leur nature ou leur destination) et la sincérité (l'équilibre réel suppose que l'ensemble des produits et charges soient évalués de manière sincère).

Le budget est voté en conseil communautaire.

Chaque document budgétaire se décompose en deux sections distinctes : une section de fonctionnement et une section d'investissement avec des recettes et des dépenses pour chacune d'entre elles.

La section de fonctionnement regroupe :

  • toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
  • toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer, notamment le produit des quatre grands impôts directs locaux, la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation générale de décentralisation (DGD).

La section d’investissement comporte :

  • en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) ;
  • en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.