Eléments de fiscalité

Eléments de fiscalité

La Communauté de Communes du Pays Morcenais a opté pour le régime de la fiscalité additionnelle

Dans ce régime, le groupement intercommunal est doté des mêmes compétences fiscales qu'une commune : il vote ainsi le taux et perçoit le produit des quatre taxes directes locales.

Il existe également des recettes non fiscales que perçoit la Communauté de Communes du Pays Morcenais (dotations de l'état, redevances, participations, recettes issues des services à la population).

En ce qui concerne la fiscalité directe

Elle comprend principalement quatre taxes et des prélèvements de moindre importance.

Les quatre taxes directes sont :

  • la Taxe d'Habitation ;
  • la Taxe sur le Foncier Bâti ;
  • la Taxe sur le Foncier non Bâti ;
  • la Contribution Économique Territoriale (composée de la CFE dont le taux est voté directement par la Communauté de Communes et la CVAE), depuis la suppression de la taxe professionnelle en 2010.

Ces quatre taxes représentent près des 3/4 des recettes fiscales de la collectivité.

Retrouvez ci-dessous les taux de fiscalité adoptés en conseil communautaire pour l’année 2019 (adoptés lors du conseil communautaire du 8 avril 2019) :

Taxe habitation (TH) 8.56 %
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TF) 6,40 %
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) 15,94 %
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 8,58 %
A ces 4 taxes se rajoutent également des taxes dont la Communauté de communes du Pays Morcenais vote le taux       
Fiscalité Professionnelle de Zone (TPZ) 28,07 %
Taxe d'Enlèvement Ordures Ménagères (TEOM) 17,93 %