Conseil Communautaire du 22 février 2023



Liste des délibérations séance du 22 février 2023



2023 DELIB 13 Approbation du procès verbal séance du 18 janvier 2023



2023 DELIB 14 Approbation de l'ordre du jour séance du 22 février 2023



Point 1 - 2023 DELIB 15 Désignation d'un délégué titulaire et suppléant pour représenter la Communauté de Communes au Comité Territorial Pay...



Point 2 - 2023DELIB 16 Dotation de soutien à l'Investissement Local - demande de subvention DSIL au titre de l'année 2023 - Modification du plan d...



Point 3 - 2023 DELIB 17- Informatisation des écoles - demande de DETR 2023



Point 4 - 2023 DELIB 18 Attribution d'une subvention exceptionnelle au FACECO



Point 5 -2023 DELIB 19 Détermination des taux de promotion au titre de l'avancement de grade



Point 6 - 2023 DELIB 20 Création d'une servitude de passage et de stationnement pour la desserte de deux terrains de padel à Morcenx-la-Nouvelle



Point 7 - 2023 DELIB 21 Convention de partenariat avec les Francas pour la réalisation d'un cycle de formation BAFA



Point 8 - 2023 DELIB 22 Engagement de l'auteure Claire Garralon dans le cadre de la semaine de la petite enfance en Pays Morcenais



Point 9 - 2023 DELIB 23 Engagement de Sabrina Ambre Biller dans le cadre des animations proposées par la médiathèque du Pays Morcenais