
Conseil Communautaire du 16 septembre 2020
Retrouvez le Conseil Communautaire du mercredi 16 septembre en rediffusion.
Ordre du jour :
I – ADMINISTRATION GENERALE :
- Remplacement d’un délégué communautaire de la Commune d’Ygos Saint Saturnin au conseil communautaire.
- Nouvelle Composition des commissions communautaires.
II – FINANCES
- Attribution subvention Office de Tourisme du Pays Morcenais 2020.
- Attribution de subventions communautaires 2020.
- Adhésion à la convention constitutive d’un groupement de commandes dénommé « COVID 19 ».
- Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2020.
- DM1 Budget annexe de Cantegrit.
- Fixation des bases minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE).
- Instauration d'un mécanisme d'intégration fiscale progressive des montants de base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE).
- Attribution de la Dotation de Solidarité Communautaire 2019.
III – MEDIATHEQUE
- Demande de Subvention Etat (DRAC) – renouvellement du parc informatique du réseau de la médiathèque du Pays Morcenais.
- Convention partenariat CCPM et Aiga viva.
- Contrat de cession On The compagny – Semaine Bleue.
- Convention de spectacle entre la CCPM et l’association « Chantons sous les Pins » spectacle petits pas.
IV – PERSONNEL
- Mise à disposition d’un agent de la Commune de Morcenx-La-Nouvelle à la Communauté de Communes du Pays
- Mise à disposition d’un agent de la Communauté de Communes du Pays Morcenais auprès de la Commune de Morcenx-La-Nouvelle.
- Mise à disposition d’un agent de la Communauté de Communes du Pays Morcenais auprès du Syndicat d’Elimination des Déchets de la Haute Lande
V - URBANISME
- Création et Composition du Comité de Pilotage Urbanisme - PLUiH
- AVENANT n°02 Convention d’assistance administrative et technique à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) avec l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités locales (ADACL)
- Arrêt instruction par les Services de l’Etat des actes d’Urbanisme
- Création du Service commun instructeur ADS (Autorisation Droit du Sol)
- Convention d’adhésion des communes membres au service ADS et fixation tarifs
VI ECONOMIE
- Attribution Aides Economique communautaire Epicerie du Coin à Arengosse
VII – DECISIONS
N°08/2020 : Décision du Président en matière de droit de préemption urbain communes : Morcenx-La-Nouvelle – Ygos-Saint-Saturnin – Lesperon – Ousse Suzan – Onesse-Laharie
N° 09/2020 : Décision du Président en matière de droit de préemption urbain communes Morcenx-la-Nouvelle – Ygos-Saint-Saturnin – Lesperon – Ousse Suzan – Onesse-Laharie