Ouverture de l'enquête publique unique PLUiH et assainissement

Ouverture de l'enquête publique unique - PLUiH et assainissement à partir du 31 Mai 2021

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUiH) entame sa dernière ligne droite pour arriver à terme en fin d’année 2021, à son approbation.

Par arrêté n°04/2021 du Président de la Communauté de communes du Pays Morcenais, l'enquête publique du PLUiH va bientôt démarrer.

Cette enquête est dite unique puisqu’elle va associer celles :

  • Du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes du Pays Morcenais,
  • Des révisions du schéma directeur d’assainissement et de gestion des eaux pluviales de la commune de Morcenx-la-Nouvelle, et des schémas directeurs d’assainissement des communes déléguées de Morcenx-la-Nouvelle : Arjuzanx, Garrosse et Sindères
  • Des révisions du schéma directeur d’assainissement d’Onesse-Laharie, de Lesperon, d’Ygos-Saint-Saturnin, d’Arengosse et d’Ousse-Suzan.

Cette Enquête Publique Unique va se dérouler du lundi 31 mai 2021 à 9h00 jusqu’au mercredi 30 juin 2021 inclus à 17h00, pour une durée de 31 jours, aux lieux de permanence suivants : 

  • Siège de la Communauté de communes du Pays Morcenais,
  • Mairies des communes : d’Arengosse, de Lesperon, d’Onesse-Laharie, d’Ousse-Suzan, d’Ygos-Saint-Saturnin, de Morcenx-la-Nouvelle et ses mairies annexes : Arjuzanx, Garrosse et Sindères

et ce aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux. 

L’objet de cette enquête publique unique est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations sur les dispositions de ces documents dans des règles toutefois, très précises et encadrées par la loi et les règlements.

Par décision n° E20000049/64 du 27/08/2020 du Président du Tribunal Administratif de PAU, Monsieur Yves POISSON a été désigné comme commissaire enquêteur.

Retrouvez en cliquant ici les modalités de l’Enquête Publique unique.

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