Nouveau réseau des finances publiques

Nouveau réseau de proximité des finances publiques

La Communauté de Communes du Pays Morcenais et la DDFIP des Landes s’engagent en vue de la construction du nouveau réseau de proximité des Finances Publiques.

Dans le cadre de la mise en place du nouveau réseau des Finances Publiques dans les Landes, une charte a été signée le 13 décembre 2021 dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays Morcenais en présence de : 

  • Daniel Fermon, Secrétaire général et Sous-Préfet du Département des Landes,
  • Jérôme Baylac-Domengetroy, Président de la Communauté de Communes du Pays Morcenais.
  • Pascal Anouliès, Directeur départemental des Finances Publiques des Landes.           

Les co-signataires ont ainsi installé le nouveau réseau de proximité des Finances Publiques sur le territoire du Pays Morcenais. L’objectif est de renforcer la présence de la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP) dans ces territoires en augmentant significativement le nombre de points de contact pour les usagers et d’améliorer les prestations de conseil aux collectivités locales. 

S’agissant du Pays Morcenais, la Direction départementale des Finances Publiques des Landes réaffirme sa présence dans la commune de Morcenx-la-Nouvelle en maintenant de manière pérenne des services des impôts des particuliers et des entreprises. Les particuliers seront accueillis au centre des impôts de Morcenx-la-Nouvelle tous les matins sans rendez-vous et les après midi sur rendez-vous. En outre, les agents du bus France Services, qui sera mis en place en avril 2022, pourront accueillir les particuliers qui souhaitent effectuer des démarches administratives en ligne (notamment les déclarations d'impôts).

La gestion des comptes des collectivités locales membres de la Communauté de Communes du Pays Morcenais, sera assurée par le service de gestion comptable de Parentis-en-Born à compter du 1er septembre 2022 (et continuera d’être assurée par la trésorerie de Morcenx-la-Nouvelle jusqu’à cette date). La dématérialisation des échanges entre les collectivités et les Finances Publiques favorisera cette organisation.

Parallèlement à la mise en place de ce service de gestion comptable, le conseil aux collectivités locales (mission de conseil régulière, mission de conseil thématique ciblée en fonction de l’actualité des réformes et de leur enjeu pour ses interlocuteurs et mission de conseil personnalisé, en fonction des besoins des collectivités) sera assuré par un cadre des Finances Publiques au plus près des collectivités et de la Communauté de Communes (prise de rendez-vous et permanence). Ce conseiller assurera également un lien complémentaire entre le service de gestion comptable et les équipes municipales en cas de besoin au-delà des relations habituelles par mail ou par téléphone. 

Le territoire landais est désormais couvert par 12 chartes de cette nature sur un total de 18 établissements publics de coopération intercommunale.

Liste des chartes signées avec les Communautés de Communes : 

  • Landes d’Armagnac
  • Agglomération de Mont de Marsan
  • Pays Tarusate
  • Agglomération du Grand Dax
  • Pays d’Orthe et d’Arrigans
  • Aire sur Adour
  • Pays Grenadois
  • Terres de Chalosse
  • Pays de Villeneuve en Armagnac landais
  • Grands Lacs
  • Côte Landes Nature
  • Pays Morcenais

A l’issue de la réforme, les services des finances publiques dans les Landes seront présents sur 28 sites du Département pour l’accueil de proximité des usagers particuliers.

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