Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Les différentes réformes territoriales en cours bouleversent totalement le paysage des compétences entre la commune, l’intercommunalité, le Département et la Région

La loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) rend ainsi obligatoire le transfert de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la structure intercommunale, à compter du 27 mars 2017, tout en incitant fortement les dirigeants locaux à faire le pas avant cette date fatidique.

Les élus du Pays Morcenais se sont donc réunis dès juillet 2015, pour aborder cette problématique, qui entrainera à terme, une carte intercommunale d’urbanisme, en lieu et place des vieux Plan d’Occupation des Sols (POS), des cartes communales ou bien encore des Plans Locaux (communaux) d’Urbanisme.

Depuis le 13 octobre 2015, le Préfet des Landes a validé cette importante modification pour la Communauté de Communes du Pays Morcenais qui entame désormais un long processus administratif jusqu’en fin 2019 pour aboutir au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

Pour rappel, ce document qui sera opposable aux tiers, synthétise les enjeux actuels et futurs en matière d’étalement urbain, de préservation des paysages, pour un développement économique et social équilibré.

Une concertation du public sera également envisagée sous la forme de registres, d’enquêtes publiques, et de réunions publiques d’information.

Vous pourrez retrouver l’ensemble des informations liées à cette nouvelle compétence dans une rubrique dédiée de notre site Internet paysmorcenais.fr