Infos pratiques pour l'économie - Covid 19 - MAJ au 1er avril 2020

Infos pratiques pour l'économie - Covid 19 - MAJ au 1er avril 2020

Dispositifs de soutien pour l'économie

Aides aux entreprises dont l’activité se trouverait impactée par la crise du coronavirus :

Par l’Etat :

Le gouvernement a mis en place un dispositif pour aider les entreprises dans ces circonstances exceptionnelles qui pénalisent aussi l’activité économique de la France.

Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes :

Fonds de solidarité :

L’Etat a mis en place également une action en faveur des toutes petites entreprises, indépendants, micro entreprises, et professions libérales qui travaillent dans les secteurs les plus impactés, c’est à dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports.

Retrouvez ici le dispositif fonds de solidarité :

Par la Régiorn :

La Région Nouvelle Aquitaine se mobilise également en faveur des entreprises et des associations. Elle met en place des mesures d’aides possibles. Retrouvez ici ces aides en cliquant ici.

Concernant l’Activité partielle, la Région se mobilise par un site Internet dédié : Cliquez ici pour déposer une demande en ligne.

Le site étant saturé, les entreprises peuvent envoyer un message à :na-udxx.activite-partielle@direccte.gouv.fr (xx = n° de Dpt)> assistante technique : 08.20.72.21.11

Par les Chambres consulaires :

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat a mis en place une cellule de crise auprès de ses artisans afin de les accompagner sur l’ensemble de leurs questionnements et problématiques.

Le numéro dédié à cette cellule est le 05 58 05 81 81

Adresse mail : soutien-covid19@cma-40.fr, privilégiez d’ailleurs prioritairement le mail.

Déplacements professionnels :

Les déplacements imposés par des nécessités professionnelles doivent pouvoir se dérouler normalement de manière à permettre la continuité de la vie économique de la Nation.

3 cas existent :

A- Une carte professionnelle attestant d’une mission nécessitant des déplacements fréquents : élu, corps préfectoral, policier, gendarme, magistrat, pompier, fonctionnaire effectuant des missions d’inspections (inspecteur du travail, inspecteur de santé publique, vétérinaire, etc..), profession médicale ou paramédicale, journaliste, employé d’un gestionnaire de réseau (comme ENEDIS, GRDF, EDF, etc..)

Ces personnes n’ont pas à fournir un quelconque autre justificatif. La carte professionnelle ne permet de justifier que des déplacements effectués pour l’exercice de la mission précitée et des trajets domicile-travail et non des déplacements pour motif personnel.

B- Pour les autres employés, un justificatif de déplacement professionnel rempli par l’employeur. 

Téléchargez ici l’attestation employeur

Ce justificatif a un caractère permanent, il n’est donc pas nécessaire de le renouveler quotidiennement, il n’a pas à être accompagné d’un autre document tel que l’attestation de déplacement dérogatoire.

Le justificatif de l’employeur couvre non seulement les trajets domicile-travail mais également tous les déplacements entre les différents lieux de travail (comme les courses d’un livreur, les visites d’un représentant ou les rondes d’un agent de sécurité privée).

C- Pour les artisans, les auto-entrepreneurs, les professions libérales ou toute autre personne ayant une activité professionnelle individuelle, une attestation de déplacement dérogatoire dont est cochée la première case.

Téléchargez ici l’attestation dérogatoire