Conseil Communautaire en rediffusion

Conseil Communautaire en rediffusion

Retrouvez le Conseil Communautaire du mercredi 16 septembre en rediffusion.

Ordre du jour :
 

I – ADMINISTRATION GENERALE :

  1. Remplacement d’un délégué communautaire de la Commune d’Ygos Saint Saturnin au conseil communautaire.
  2. Nouvelle Composition des commissions communautaires.

II – FINANCES 

  1. Attribution subvention Office de Tourisme du Pays Morcenais 2020.
  2. Attribution de subventions communautaires 2020.
  3. Adhésion à la convention constitutive d’un groupement de commandes dénommé « COVID 19 ».
  4. Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2020.
  5. DM1 Budget annexe de Cantegrit.
  6.  Fixation des bases minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE).
  7. Instauration d'un mécanisme d'intégration fiscale progressive des montants de base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE).
  8. Attribution de la Dotation de Solidarité Communautaire 2019.

III – MEDIATHEQUE

  1. Demande de Subvention Etat (DRAC) – renouvellement du parc informatique du réseau de la médiathèque du Pays Morcenais.
  2. Convention partenariat CCPM et Aiga viva.
  3. Contrat de cession On The compagny – Semaine Bleue.
  4. Convention de spectacle entre la CCPM et l’association « Chantons sous les Pins » spectacle petits pas. 

IV – PERSONNEL

  1. Mise à disposition d’un agent de la Commune de Morcenx-La-Nouvelle à la Communauté de Communes du Pays
  2. Mise à disposition d’un agent de la Communauté de Communes du Pays Morcenais auprès de la Commune de Morcenx-La-Nouvelle.
  3. Mise à disposition d’un agent de la Communauté de Communes du Pays Morcenais auprès du Syndicat d’Elimination des Déchets de la Haute Lande 

V - URBANISME

  1. Création et Composition du Comité de Pilotage Urbanisme - PLUiH
  2. AVENANT n°02 Convention d’assistance administrative et technique à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) avec l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités locales (ADACL)
  3. Arrêt instruction par les Services de l’Etat des actes d’Urbanisme
  4. Création du Service commun instructeur ADS (Autorisation Droit du Sol)
  5. Convention d’adhésion des communes membres au service ADS et fixation tarifs

VI ECONOMIE

  1. Attribution Aides Economique communautaire Epicerie du Coin à Arengosse

VII – DECISIONS

N°08/2020 : Décision du Président en matière de droit de préemption urbain communes : Morcenx-La-Nouvelle – Ygos-Saint-Saturnin – Lesperon – Ousse Suzan – Onesse-Laharie

N° 09/2020 : Décision du Président en matière de droit de préemption urbain communes Morcenx-la-Nouvelle – Ygos-Saint-Saturnin – Lesperon – Ousse Suzan – Onesse-Laharie