Conseil Communautaire en rediffusion

Conseil Communautaire en rediffusion

Retrouvez le Conseil Communautaire du mercredi 2 décembre en rediffusion.

Ordre du jour :

  1. Remplacement d’un délégué communautaire de la Commune d’Ygos Saint Saturnin au conseil communautaire
  2. Nouvelle Composition des commissions communautaires
  3. Charte d’engagements du nouveau réseau de proximité des finances publiques sur le territoire de la communauté de communes du Pays Morcenais
  4. Règlement Intérieur de la Communauté de Communes du Pays Morcenais
  5. Rapport d’activité 2019

II – FINANCES

  1. Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021
  2. Proposition de compactage de 4 prêts et souscription d’un prêt proposés par le Crédit agricole aquitaine
  3. Décision modificative budget principal
  4. Décision modificative n° 1 - Zone d’Activité Economique d’Ygos
  5. Décision modificative N°01 Zone d’Activité Economique communautaire des Carolins II
  6. Clôture du Budget Annexe Zone Activité Economique communautaire des Carolins II
  7. Mécanisme de révision libre des attributions de compensation suite au passage en FPU à compter du 1er janvier 2020
  8. PROVISIONS POUR RISQUES LIES AUX CREANCES
  9. Attribution subvention aux associations
  10. Attribution avance subvention au CIAS EXERCICE 2021
  11. Achat groupé masques enfants

III – CTG

  1. Approbation de la convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales des Landes

IV – PERSONNEL

  1. Mise à disposition d’un personnel administratif de la commune de Morcenx-la-Nouvelle à la Communauté de Communes du Pays Morcenais pour la fonction de Directeur Financier.
  2. Mise à disposition d’un personnel administratif de la commune de Morcenx-la-Nouvelle à la Communauté de Communes du Pays Morcenais pour la fonction de Directeur général des services
  3. Renouvellement de mise à disposition de personnel du Centre Départemental de l’enfance auprès de la Communauté de Communes du Pays Morcenais – service ludobus et culturel
  4. Mise à disposition d’un personnel administratif du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) à la Communauté de Communes du Pays Morcenais
  5. Mise à disposition d’un agent administratif de la Communauté de Communes du Pays Morcenais auprès de l’Office de tourisme
  6. Création d’emplois permanents
  7. Mise à disposition des trois agents gardes champêtres de la Commune de Morcenx-La-Nouvelle auprès de la Communauté de Communes du Pays Morcenais au titre de la police rurale.

V - URBANISME

  1. Débat sur la politique locale de l’urbanisme conformément aux dispositions de l’articles L 5211-62 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VI ECONOMIE

  1. Délibération portant approbation du projet de convention entre le Département des Landes et la Communauté de Communes du Pays Morcenais relative à l’octroi d’aides à l’immobilier d’entreprise           
  2. Attribution Aide économique pour l’investissement en matériel productif – Kaléo Family à Ousse Suzan
  3. Attribution Aide économique complémentaire pour l’investissement en matériel productif – SARL le Traiteur Landais

VII – ZAE

  1. Précision Prix de Vente - Zone d’Activité Economique d’ Ygos – Monsieur Angelo RODRIGUES FERREIRA
  2. Vente du lot n° 1 – Zone d’Activité Economique de Lesperon – EURL Lafitte Trouque

VIII – ASSURANCE

  1. Dévolution Marché Assurance Communauté de communes du Pays Morcenais

IX – DÉCISIONS

N°10/2020 : Décision du Président en matière de droit de préemption urbain Communes : Morcenx-La-Nouvelle – Ygos-Saint-Saturnin - Lesperon – Ousse-Suzan – Onesse-Laharie

N°11/2020 : Attribution marché rénovation voirie intercommunale programme 2020 Société GREMAIR

N°12/2020 : Financement Programme Voirie 2020 – Budget Principal – Caisse d’Epargne

N°13/2020 : Convention Initiative Nouvelle Aquitaine – Fonds de prêts de solidarité et de proximité