
Conseil Communautaire en rediffusion
Retrouvez le Conseil Communautaire du mercredi 2 décembre en rediffusion.
Ordre du jour :
- Remplacement d’un délégué communautaire de la Commune d’Ygos Saint Saturnin au conseil communautaire
- Nouvelle Composition des commissions communautaires
- Charte d’engagements du nouveau réseau de proximité des finances publiques sur le territoire de la communauté de communes du Pays Morcenais
- Règlement Intérieur de la Communauté de Communes du Pays Morcenais
- Rapport d’activité 2019
II – FINANCES
- Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021
- Proposition de compactage de 4 prêts et souscription d’un prêt proposés par le Crédit agricole aquitaine
- Décision modificative budget principal
- Décision modificative n° 1 - Zone d’Activité Economique d’Ygos
- Décision modificative N°01 Zone d’Activité Economique communautaire des Carolins II
- Clôture du Budget Annexe Zone Activité Economique communautaire des Carolins II
- Mécanisme de révision libre des attributions de compensation suite au passage en FPU à compter du 1er janvier 2020
- PROVISIONS POUR RISQUES LIES AUX CREANCES
- Attribution subvention aux associations
- Attribution avance subvention au CIAS EXERCICE 2021
- Achat groupé masques enfants
III – CTG
- Approbation de la convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales des Landes
IV – PERSONNEL
- Mise à disposition d’un personnel administratif de la commune de Morcenx-la-Nouvelle à la Communauté de Communes du Pays Morcenais pour la fonction de Directeur Financier.
- Mise à disposition d’un personnel administratif de la commune de Morcenx-la-Nouvelle à la Communauté de Communes du Pays Morcenais pour la fonction de Directeur général des services
- Renouvellement de mise à disposition de personnel du Centre Départemental de l’enfance auprès de la Communauté de Communes du Pays Morcenais – service ludobus et culturel
- Mise à disposition d’un personnel administratif du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) à la Communauté de Communes du Pays Morcenais
- Mise à disposition d’un agent administratif de la Communauté de Communes du Pays Morcenais auprès de l’Office de tourisme
- Création d’emplois permanents
- Mise à disposition des trois agents gardes champêtres de la Commune de Morcenx-La-Nouvelle auprès de la Communauté de Communes du Pays Morcenais au titre de la police rurale.
V - URBANISME
- Débat sur la politique locale de l’urbanisme conformément aux dispositions de l’articles L 5211-62 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VI ECONOMIE
- Délibération portant approbation du projet de convention entre le Département des Landes et la Communauté de Communes du Pays Morcenais relative à l’octroi d’aides à l’immobilier d’entreprise
- Attribution Aide économique pour l’investissement en matériel productif – Kaléo Family à Ousse Suzan
- Attribution Aide économique complémentaire pour l’investissement en matériel productif – SARL le Traiteur Landais
VII – ZAE
- Précision Prix de Vente - Zone d’Activité Economique d’ Ygos – Monsieur Angelo RODRIGUES FERREIRA
- Vente du lot n° 1 – Zone d’Activité Economique de Lesperon – EURL Lafitte Trouque
VIII – ASSURANCE
- Dévolution Marché Assurance Communauté de communes du Pays Morcenais
IX – DÉCISIONS
N°10/2020 : Décision du Président en matière de droit de préemption urbain Communes : Morcenx-La-Nouvelle – Ygos-Saint-Saturnin - Lesperon – Ousse-Suzan – Onesse-Laharie
N°11/2020 : Attribution marché rénovation voirie intercommunale programme 2020 Société GREMAIR
N°12/2020 : Financement Programme Voirie 2020 – Budget Principal – Caisse d’Epargne
N°13/2020 : Convention Initiative Nouvelle Aquitaine – Fonds de prêts de solidarité et de proximité