Conseil Communautaire du 6 avril 2022 en rediffusion

Conseil Communautaire du 6 avril 2022 en rediffusion

Revivez le Conseil Communautaire du mercredi 6 avril 2022.

I - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  1. Convention d'objectifs avec l’association le Fier Lieu.
  2. Convention d’objectifs avec l’Office de Tourisme du Pays Morcenais.

II – PERSONNEL

  1. Renouvellement de la mise à disposition d’un agent du CIAS du Pays Morcenais auprès de la Communauté de Communes du Pays Morcenais pour la gestion administrative de l’aire de grand passage des gens du voyage.

III – FINANCES

  1. Vote du taux d’imposition pour 2022 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
  2. Vote des taux d'imposition pour 2022.
  3. Attribution des subventions 2022.
  4. Attribution subvention à l’Office de Tourisme du Pays Morcenais 2022.
  5. Vote du bugdet primitif 2022 de la Communauté de Communes du Pays        Morcenais : Budget Principal, ZAE de Lesperon (charlot), ZAE d’Ygos Saint Saturnin ( Séguès I), ZAE Morcenx-La-Nouvelle (Massip, Cantegrit ).
  6. Fixation du montant du loyer 2022 pour occupation des ateliers techniques de la Communauté de communes du Pays Morcenais par le SEDHL.
  7. Annulation titres pour la location d’occupation infrastructures publiques téléphonie Lotissement et zones d’activités.
  8. Fixation des tarifs 2022 pour l'Aire de Grand Passage du Pays Morcenais pour les Gens du voyage.

IV – URBANISME

  1. Délégation de Pouvoir du Droit de Préemption Urbain au Président de la Communauté de Communes du Pays Morcenais.
  2. Déclaration préalable à l’édification de clôtures sur la totalité du territoire intercommunal.

V- ÉCONOMIE
 

  1. Attribution d’aide économique pour l’investissement en matériel productif SAS TANDEM MX40
  2. Vente terrain-lotissement Carolins II - « Auto-école SEGURA »