
Conseil Communautaire du 5 avril en direct
Assistez au Conseil Communautaire du mercredi 5 avril 2023 à 18h30 en direct sur la page Facebook @paysmorcenais
I – FINANCES
- Vote du taux d’imposition pour 2023 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
- Vote des taux d'imposition pour 2023
- Attribution des subventions 2023
- Attribution subvention à l’Office de Tourisme du Pays Morcenais 2023
- Vote du bugdet primitif 2023 de la Communauté de Communes du Pays Morcenais : Budget Principal, ZAE de Lesperon (charlot), ZAE d’Ygos Saint Saturnin ( Séguès I), ZAE Morcenx-La-Nouvelle (Massip, Cantegrit )
- Instauration la taxe GEMAPI
- Vote des taux et périodicité de la taxe de séjour 2024
- Fixation des tarifs 2022 pour l'Aire de Grand Passage du Pays Morcenais pour les Gens du voyage
- Convention Mission locale (MILO) – Versement Participation financière 2023
II – URBANISME
- Débat sur la politique locale de l’urbanisme 2023
III- LUDOBUS
- Appel à projet « Grandir en Milieu Rural » - demande de subventions auprès de la MSA et de la CAF .
IV-TRANSITION ÉCOLOGIQUE
- Validation de la charte d’engagement « STRATEGIE DÉPARTEMENTALE POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE 2021–2030 »
V – MOTION
- Des feuillus pour protéger le massif des Landes de
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