Conseil Communautaire du 5 avril en direct

Conseil Communautaire du 5 avril en direct

Assistez au Conseil Communautaire du mercredi 5 avril 2023 à 18h30 en direct sur la page Facebook @paysmorcenais

I – FINANCES

  1. Vote du taux d’imposition pour 2023 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
  2. Vote des taux d'imposition pour 2023
  3. Attribution des subventions 2023
  4. Attribution subvention à l’Office de Tourisme du Pays Morcenais 2023
  5. Vote du bugdet primitif 2023 de la Communauté de Communes du Pays        Morcenais : Budget Principal, ZAE de Lesperon (charlot), ZAE d’Ygos Saint Saturnin ( Séguès I), ZAE Morcenx-La-Nouvelle (Massip, Cantegrit )
  6. Instauration la taxe GEMAPI
  7. Vote des taux et périodicité de la taxe de séjour 2024
  8. Fixation des tarifs 2022 pour l'Aire de Grand Passage du Pays Morcenais pour les Gens du voyage
  9. Convention Mission locale (MILO) – Versement Participation financière 2023

II – URBANISME

  1. Débat sur la politique locale de l’urbanisme 2023

 III- LUDOBUS

  1. Appel à projet « Grandir en Milieu Rural » - demande de subventions auprès de la MSA et de la CAF .

IV-TRANSITION ÉCOLOGIQUE
 

  1. Validation de la charte d’engagement « STRATEGIE DÉPARTEMENTALE POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE 2021–2030 »

 V – MOTION 

  1. Des feuillus pour protéger le massif des Landes de

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