Conseil Communautaire du 21 septembre 2022 en direct

Conseil Communautaire du 21 septembre 2022 en direct

Assistez au Conseil Communautaire du mercredi 21 septembre 2022 à 18h30 en direct sur la page Facebook @paysmorcenais

I – ADMINISTRATION GENERALE

  1.  Abroge et remplace la délibération 48/2020 du 22/06/2020 portant    Délégations d’attributions de l’organe délibérant au Président de la Communauté de Communes du Pays Morcenais
  2.  Validation de la Stratégie Fonds Européens et désignation du PETR Haute Lande comme structure porteuse du Groupe d’Action Locale pour la période 2021/2027.
  3.  Cohésion du Territoire de Santé Haute Lande Armagnac
  4.  Contrat Région – Validation de la stratégie et le plan d’actions du Contrat de développement et de transitions 2022-2025 pour le territoire Haute Lande Armagnac
  5. Désignation d’un représentant de la Communauté de communes du Pays Morcenais à la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC)

 

II – PERSONNEL

  1. Création d’emplois permanents
  2. Convention du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes avec le centre de gestion des landes.
  3. Adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG40

 III- FINANCES

  1. Reversement de la taxe d’aménagement perçue par les communes sur les ZA communautaires à la Communauté de Communes du Pays Morcenais
  2. Répartition FPIC 2022
  3. Décision Modificative n° 1 – ZAE Ygos (SEGUES 1)
  4. Clôture Budget Annexe ZAE Séguès 1 Ygos Saint Saturnin 

IV-VOIRIE

  1. Abrogation et retrait de la délibération N° 99/2022 : Dévolution du marché travaux de voirie programme 2022 - choix des entreprises et signature des marchés

 V – CULTURE           

  1. Candidature appel à projet Micro-Folie

 

VI – LUDOTHEQUE

  1. Convention dans le cadre de prêts de jeux avec le Centre Médico Psychologique de Morcenx-la-Nouvelle

QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS

  • Décision N°09/2022 Droit de Préemption Urbain
  • Décision N° 10/2022 : Attribution marché programme voirie 2022

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