Ordre du jour :

I – FINANCES

1.1- Approbation du compte de gestion 2020 de la Communauté de Communes du Pays Morcernais.

1.2 - Approbation des comptes de gestion 2020 – ZAE Communautaires.

1.3 - Vote des comptes administratifs 2020 – Communauté de Communes du Pays Morcenais, ZAE de Morcenx-la-Nouvelle (Carolins 2, Cantegrit et Massip), ZAE d’Ygos-Saint-Saturnin (Séguès I), et ZAE de Lesperon (Charlot).

1.4 - Affectation du résultat de l’exercice 2020 – Budget Principal de la Communauté de Communes du Pays Morcenais.

1.5 - Vote du taux d’imposition pour 2021 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

1.6 - Vote des taux d’imposition pour 2021 et intégration fiscale progressive.

1.7 – Vote du Budget Primitif 2021 de la Communauté de Communes du Pays Morcenais et des budgets annexes ZAE communautaires.

1.8 - Fixation des tarifs 2021 pour l’Aire de Grand Passage du Pays Morcenais pour les Gens du voyage

1.9 - Redevance pour Occupation du Domaine Public routier et non routier pour    les réseaux et ouvrages communications électroniques (RODP) Tarif 2021

1.10 – Fixation du montant du loyer 2021 pour l’occupation des ateliers techniques de la Communauté de Communes du Pays Morcenais par le SEDHL.

1.11 - Attribution des subventions 2021

1.12 - Attribution de la subvention à l’Association Fierlieu années 2020 et 2021.

1.13 - Attribution subvention Office de Tourisme du Pays Morcenais 2021

1.14 – Refacturation des achats de masques en commande groupée pour les enfants des écoles primaires de Morcenx-La-Nouvelle et Lesperon

 II – PERSONNEL

2.1- Convention de mise à disposition de personnel des communes d’Onesse-Laharie, Lesperon et Ygos Saint Saturnin pour le nettoyage des locaux des antennes médiathèque

2.2 – Prise en charge des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel de la Communauté de Communes du Pays Morcenais

III – ENVIRONNEMENT

3.1 - Convention de contribution au Programme SARE (Service de Rénovation Energétique) en faveur de la population de la Communauté de Commune du Pays Morcenais

IV – VOIRIE

4.1 – Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de répartition des charges financières entre le Département des Landes et la Communauté de Communes du Pays Morcenais : aménagement d’une voie verte sur la RD 38 en entrée d’agglomération de Morcenx-La-Nouvelle.

V – MÉDIATHÈQUE

5.1 - Engagement de l’illustrateur Sébastien CHEBRET  pour des ateliers d’illustration à destination d’élèves des écoles d’ Arengosse, de Lesperon et         d’Ygos St Saturnin 

VI – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

6.1 - Modification des statuts communautaires : actualisation des statuts et intégration de la compétence supplémentaire Création et gestion des maisons de services au public

VII - DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

N°03/2021 : décision en matière de droit de préemption urbain sur les communes Morcenx-La-Nouvelle, Lesperon, Onesse Laharie, Ousse Suzan et Ygos Saint saturnin.