Conseil Communautaire du 11 mai 2022 en direct

Conseil Communautaire du 11 mai 2022 en direct

Assistez au Conseil Communautaire du mercredi 11 mai 2022 à 18h30 en direct sur la page Facebook @paysmorcenais

I - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  1. Désignation du Pôle Haute Lande en tant que structure porteuse de la candidature Fonds européen du territoire.
  2. Création et composition de la commission communautaire Transition écologique.

II – PERSONNEL

  1. Délibération portant création de deux emplois non permanents d'agent d'accueil pour l'office de tourisme et la médiathèque.
  2. Détermination des taux de promotion au titre de l’avancement de grade.

III – FINANCES

  1. Vote des taux d'imposition pour 2022 - Abroge et remplace la délibération N°50/2022 du 6 avril 2022
  2. Décision Modificative n° 1 – Communauté de Communes
  3. Attribution de subvention 2022 pour ARTELANDES

IV – MEDIATHEQUE

  1. Contrat de cession du droit de représentation du spectacle « Croque Comptine»
  2. Convention de partenariat avec l’Association « Lire sur la Vague ».

V- ÉCONOMIE

  1. Adoption de l’avenantN° 1 à la convention entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté de Communes du Pays Morcenais relative à la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises.

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