Aides directes économiques communautaires

Aides directes économiques communautaires

Les élus du Pays Morcenais se sont mobilisés pour établir un régime d’aides, qui permet de soutenir les investissements en matériel productif des entreprises.

En 2015, la loi Notre est venue bouleverser le paysage territorial français en renforçant le pouvoir du Conseil Régional en matière d’aides économiques mais également, en permettant aux intercommunalités d’intervenir directement à leur échelon auprès des entreprises, selon des critères qu’elles ont elles-mêmes choisis.

Le dispositif proposé par la Communauté de Communes du Pays Morcenais vise :

  • Les TPE exerçant une activité sédentaire en Pays Morcenais dans les secteurs de l’Artisanat, du Commerce et des Services.
  • Les entreprises immatriculées au Répertoire des Métiers, au Registre du Commerce ou ayant le statut de Micro-entreprise
  • Les entreprises en création, transmission-reprise, modernisation ou développement.

 Les investissements permettant l’octroi d’aides concernent :

  • En création, transmission-reprise : l’acquisition de biens d’équipements productifs, le mobilier, l’agencement, le matériel y compris le 1er matériel roulant à l’usage des tournées.
  • En modernisation, développement : l’acquisition de biens liés au renouvellement de l’appareil productif ou permettant d’augmenter les capacités de production de l’entreprise

Sous condition de remplir les modalités administratives et financières du dispositif, le montant de la subvention est de 25% d’une dépense éligible HT comprise entre 2 000 € et 16 000 € soit une aide maximum de 4 000€ allouée

Pour rappel, cette aide peut venir en complément d’autres dispositifs, comme les prêts d’honneur sans intérêts, proposés par Initiative Landes en partenariat avec la Communauté de Communes du Pays Morcenais

Si vous êtes intéressés par ces aides ou pour connaître précisément leurs modalités d’octroi, n’hésitez pas à prendre contact nos services soit par mail comdecom@cc-paysmorcenais.com soit par téléphone au 05.58.04.14.15