Les étapes d'élaboration

Les étapes d'élaboration

La Communauté de communes du Pays Morcenais a confié au cabinet d’Étude Urbam associé à Eten Environnement, Laura Hils Paysage et Fondation des Villes, la réalisation de son PLUIH. Elle est aidée en cela par l’Agence d’Aide aux collectivités locales (ADACL) qui l’assiste tout au long de cette procédure.

5 phases distinctes sont nécessaires :

  •  PHASE 1 : Analyse territoriale-diagnostic

Il s’agit d’analyser le territoire de manière dynamique, l’état initial de l’environnement et des perspectives de son évolution. Ce travail doit mettre en évidence les besoins, les atouts et les faiblesses du territoire, pour mieux identifier les enjeux.

Retrouvez ici les éléments essentiels de ce diagnostic : (à venir)

Cette première phase aboutit à l’élaboration d’un rapport de présentation.

  • PHASE 2 : Élaboration du Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD)

Le PADD établit la feuille de route et les orientations politiques pour le territoire. A partir de l’analyse territoriale et des enjeux définis en phase 1, un scénario d’aménagement sera retenu.

Retrouvez ici le PADD débattu et validé en conseil communautaire le 14 décembre 2019 :

  • PHASE 3 : La traduction réglementaire du PADD : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), règlement et zonage, et Programme d’Orientations et d’Actions

Les OAP permettent de préciser les aménagements à réaliser sur des secteurs à enjeux forts. Les orientations d’aménagements pourront porter sur des thématiques différentes : l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements, tout en restant en cohérence avec les orientations établies dans le PADD.

La rédaction du règlement aboutira à la création d’un plan de zonage qui permettra de délimiter les zones urbaines (zone U), les zones à urbaniser (zone AU), les zones agricoles (zone A) et les zones naturelles et forestières (zone N).

Un règlement sera écrit pour fixer les règles applicables de chaque zone définie par le plan de zonage.

Le Programme d’Orientations et d’Actions (PAO) déclinera les éléments nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l’habitat.

  • PHASE 4 : Établissement du dossier de PLUiH pour l’arrêt projet et l’enquête publique

Le dossier PLUiH doit comporter :

  1. le rapport de présentation
  2. le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  3. les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
  4. le règlement dont le plan de zonage
  5. Le Programme d’Orientations et d’Objectifs
  6. les annexes
  • PHASE 5 : Consultation des PPA et enquête publique pour l’approbation du PLUiH

Après avoir établi le dossier de PLUiH, le conseil communautaire arrête le projet qui est ensuite soumis à une enquête publique et aux Personnes Publiques Associées (État, Conseil Départemental, Conseil Régional, Chambres consulaires, Commission Départementale de la Consommation des Espaces Naturels, Agricoles, et Forestiers, …).

Une fois les éventuelles modifications apportées au projet, le dossier du PLUiH est approuvé par le conseil communautaire.

  •  Dans l'attente du PLUiH :

Les 9 communes de la Communauté de communes du Pays Morcenais disposent toutes aujourd'hui d'un document d'urbanisme en vigueur (Plan Local d'Urbanisme ou Plan d'Occupation des Sols).

Durant la phase d'élaboration du PLUiH, toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme seront instruites en application des règlements des PLU ou des POS de chaque commune. Le PLUiH se substituera aux documents d'urbanisme communaux lorsqu'il sera devenu opposables aux tiers.