Délibération communautaire de prescription du PLUiH du 23 Novembre 2015

la délibération communautaire de prescription du PLUiH du 23 Novembre 2015 (n°130/2015) qui définit en outre, les objectifs poursuivis dans l'élaboration du PLUiH et les modalités de concertation du public dans le cadre de cette démarche.