Actualités du PLUIH

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Délibération communautaire du 23 Novembre 2015 (131/2015)
la délibération communautaire du 23 Novembre 2015 (131/2015) définissant les modalités de collaboration entre la Communauté de communes du Pays Morcenais et les communes membres au travers les instances d’organisation et de décision.
La Communauté de communes du Pays Morcenais a confié par marché public en procédure adaptée l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme valant Programme de l’Habitat (PLUiH) au Groupement d’Etude URBAM