Eléments de Fiscalité

Eléments de Fiscalité

La Communauté de Communes du Pays Morcenais a opté pour le régime de la fiscalité additionnelle...

Dans ce régime, le groupement intercommunal est doté des mêmes compétences fiscales qu'une commune : il vote le taux et perçoit le produit des quatre taxes directes locales. Il existe également des recettes non fiscales (dotations de l'état, redevances, participations, recettes issues des services à la population).

La fiscalité directe

Elle comprend principalement quatre taxes et des prélèvements de moindre importance. Les quatre taxes directes sont :

  • la taxe d'habitation ;
  • la taxe sur le foncier bâti ;
  • la taxe sur le foncier non bâti ;
  • la contribution économique territoriale, depuis la suppression de la taxe professionnelle en 2010.

Ces quatre taxes représentent près des 3/4 des recettes fiscales de la collectivité.

Retrouvez ci-dessous les Taux de fiscalité adoptés en conseil de communauté pour l’année 2017 (adoptés lors du conseil communautaire du 5 avril) :

Taxe habitation (TH) 8.56 %
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TF) 6,40%
Taxe Foncière sur les propriétés  Non Bâties (TFNB) 15,94%
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 8,58%
Fiscalité Professionnelle de Zone (TPZ) 28,07%
Taxe d'Enlèvement Ordures Ménagères (TEOM) 17,93%