Le budget du Pays Morcenais

Panorama des principaux principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales...
Définition : document qui retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité (opérations réalisées et restes à réaliser). Il est élaboré par "l'ordonnateur" de la collectivité, c'est à dire le Président...
Définition : acte politique qui définit toutes les prévisions d'interventions financières pour l'année concernée
La Communauté de Communes du Pays Morcenais a opté pour le régime de la fiscalité additionnelle...