Syndicat d'Elimination des Déchets de la Haute Lande (S.E.D.H.L)

Syndicat d'Elimination des Déchets de la Haute Lande (S.E.D.H.L)

Créé en janvier 2003, le Syndicat d’Élimination des Déchets de la Haute Lande (S.E.D.H.L.) regroupe 18 communes et exerce de plein droit en lieu et place de ses communes membres et Communautés de Communes, la compétence d’élimination des déchets regroupant collecte et traitement.

Il regroupe ainsi :

  • la Communauté de Communes du Pays Morcenais (Arengosse, Arjuzanx, Garrosse, Lesperon, Morcenx, Onesse-Laharie, Ousse Suzan, Sindères et Ygos Saint Saturnin),
  • une partie de la Communauté de Communes du Pays d’Albret (Argelouse, Callen, Sore et Luxey),
  • les communes de Luglon, Sabres, Solférino, Trensacq et Commensacq.
Carte-SEDHL

Soit au total 18 communes.

Il exerce de plein droit, en lieu et place de ces communes et Communautés de Communes membres, la compétence d’élimination des déchets.

La population de ce territoire peut être analysée de deux manières :

soit en tenant compte uniquement des résidents permanents (14 599 habitants en 2016 – source INSEE)

soit en intégrant les résidences secondaires dite population DGF (15 510 habitants en 2016 - source INSEE).

La superficie de ce territoire est de 1 386 km².

Fonctionnement :

Le Syndicat d’Élimination des Déchets de la Haute Lande fonctionne sur la base d’un conseil syndical composé des représentants des communes et Communauté de Communes membres.
18 délégués, élus par leurs collectivités locales, administrent les décisions relatives à la collecte et au traitement des déchets des particuliers.

Budget :

Les ressources financières du SEDHL proviennent essentiellement de trois modes de financement :

  • La Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères (TEOM) pour les habitants des communes du canton de Morcenx et les communes de Sabres, Commensacq et Luglon, assise sur la valeur locative cadastrale des propriétés bâties, même si ces dernières sont exonérées temporairement de taxe foncière, voire exonérées de manière permanente de taxe foncière. La TEOM est donc prélevée.
  • La Redevance d’Enlèvement d’Ordures ménagères (REOM) pour les habitants des communes de Trensacq et Solférino.
  • Une participation forfaitaire à l’habitant pour les communes du canton de Sore (Argelouse, Callen, Luxey et Sore) liée à l’équipement et au service effectué.

Rapport d'activité 2015: