Le dispositf Chèque Energie

Le dispositf Chèque Energie

Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie (tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité, et tarif social de solidarité (TSS) pour le gaz)

Son objectif est double :

  • Se doter d’un dispositif plus équitable, qui bénéficie de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage
  • Mieux atteindre les bénéficiaires ciblés par rapport aux tarifs sociaux

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie, créé par l’article 201 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (articles L.124-1 à L.124-4 du code de l’énergie), est un nouveau dispositif d’aide au paiement de la facture d’énergie à destination des ménages disposant de revenus modestes.

Après deux années d’expérimentation dans 4 départements (l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes d’Armor et le Pas-de-Calais), il est généralisé à l’ensemble du territoire en 2018.

Avec ce nouveau dispositif solidaire, simple et juste, l'État accompagne les ménages à revenus modestes pour payer leurs dépenses d'énergie et ainsi lutter contre la précarité énergétique.

D'un montant moyen annuel de 150 euros par ménage, il bénéficie de la même façon à l'ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage.

Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources:

  • Les bénéficiaires reçoivent directement leur chèque énergie à leur nom, à leur domicile, une fois par an.
  • Les bénéficiaires peuvent remettre directement leur chèque énergie au professionnel concerné.
  • Les professionnels obtiennent le remboursement du montant des chèques énergie qu'ils ont reçus après enregistrement sur ce même portail

Vous trouverez ci après tous les renseignements nécessaires quant à l'éligibilité et aux modalités: