La Protection des Données Personnelles

La Protection des Données Personnelles

Les données personnelles constituent, aujourd'hui, un enjeu essentiel.

Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence.

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient et le recours au réseau Internet facile le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés.

Ces applications et fichiers recensent de nombreuses informations à caractère personnel sur les administrés ou autres usagers.

Une donnée personnelle (ou donnée à caractère personnel) est une information qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Il peut s’agir d’un nom, d’une photographie, d’une adresse IP, d’un numéro de téléphone, d’un identifiant de connexion informatique, d’une adresse postale, d’une empreinte, d’un enregistrement vocal, d’un numéro de sécurité sociale, d’un mail, etc.

Certaines données sont sensibles, car elles peuvent toucher à des informations qui peuvent donner lieu à de la discrimination ou des préjugés : une opinion politique, une sensibilité religieuse, un engagement syndical, une appartenance ethnique, une orientation sexuelle, une situation médicale ou des idées philosophiques sont des données sensibles. Elles ont un cadre particulier, qui interdit toute collecte préalable sans consentement écrit, clair et explicite, et pour des cas précis, validés par la CNIL et dont l’intérêt public est avéré

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a pris une place très importante dans l'actualité. Ce texte, voté en 2016, est en effet appliqué dans l'Union européenne depuis le 25 mai 2018. Il vient renforcer les dispositions actuelles et prévoit, notamment, que les organismes publics ont l’obligation de désigner un délégué à la protection des données. La Communauté de Communes a désigné l’Agence Landaise Pour l’Informatique comme Délégué à la Protection des Données Personnelles.

L'ALPI accompagne ainsi les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel en  proposant une prestation relative à la protection des données personnelles et d’un service mutualisé « Délégué à la Protection des Données Personnelles ».