Approbation du SCoT

Approbation du SCoT

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification et d'urbanisme qui définit les grandes orientations d'aménagement pour un territoire donné, et pour le long terme (réflexion pour les 15 à 20 ans à venir)...

Le Comité Syndical du PETR Haute Lande s'est réuni une première fois pour approuver le SCoT le 6 mars 2018.

Le dossier SCoT a ensuite été transmis à l'autorité administrative compétente de l’État au titre du contrôle de légalité, le caractère exécutoire du document devant intervenir deux mois après. 

Pour autant, après examen du projet SCoT Haute Lande, Monsieur le préfet des Landes a émis des réserves quant à son opposabilité, arguant des dispositions de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme.

Par lettre motivée en date du 25 mai 2018, il est fait état de modifications jugées nécessaires en matière d'énergies renouvelables et en matière d'activités économiques quant à « la gestion économe de l'espace ».

Aussi, le Comité Syndical s'est réuni à nouveau le 1er octobre 2018, pour se prononcer officiellement sur les modifications apportées au document. Celles-ci ne portent que sur le Rapport de présentation – Explication des choix et le DOO qu'elles viennent, en définitive, étayer, et ne bouleversent pas l'économie générale du SCoT.

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